Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont sont traitées les données personnelles des utilisateurs qui visitent le site https://www.watersystems.it/, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et du décret législatif n° 196/2003 (« Code italien en matière de protection des données personnelles »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est A. WATER SYSTEMS S.r.l., dont le siège est situé Corso Piave, 4 12051 Alba (CN), numéro de TVA 03045410044. Pour toute demande relative au traitement des données personnelles, il est possible d’écrire à info@watersystems.it.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Le responsable du traitement n’a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), dès lors qu’il ne relève d’aucun des cas dans lesquels cette désignation est obligatoire en vertu de l’art. 37 du RGPD.

3. Catégories de données traitées

Données de navigation. Les systèmes informatiques qui assurent le fonctionnement du site recueillent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles Internet : par exemple l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages visitées, la date et l’heure de la requête. Ces données servent à garantir le fonctionnement et la sécurité du site.

Données fournies volontairement par l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur remplit les formulaires présents sur le site, les données saisies sont traitées, telles que le nom, l’adresse e-mail et toute autre information contenue dans le message. Il est recommandé de ne pas saisir dans les formulaires de catégories particulières de données (par exemple des données concernant la santé), sauf si cela est strictement nécessaire.

Cookies et autres outils de traçage. Pour plus d’informations sur les cookies et les outils similaires utilisés par le site, veuillez consulter la Politique en matière de cookies.

4. Finalités, bases juridiques et durées de conservation

Les données sont traitées pour les finalités indiquées ci-dessous, chacune reposant sur la base juridique correspondante.

À l’expiration des délais indiqués, les données sont effacées ou anonymisées. Les données ne peuvent être conservées plus longtemps que si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

5. Services de Google

Le site utilise des services fournis par Google (Google Fonts (chargées depuis un serveur distant), Google Analytics 4, Google reCAPTCHA, Google Tag Manager / Google tag), qui ne sont activés qu’avec le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires. Le fonctionnement de ces services, y compris les éventuelles fonctions publicitaires, est décrit dans la Politique en matière de cookies. Pour savoir comment Google utilise les informations provenant des sites qui utilisent ses services, il est possible de consulter la page policies.google.com/technologies/partner-sites.

6. Modalités du traitement

Les données sont traitées au moyen d’outils informatiques et, si nécessaire, sur support papier, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la sécurité et la confidentialité, conformément à l’art. 32 du RGPD. Les données sont traitées par des personnes autorisées et instruites par le responsable du traitement.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux entités suivantes, qui agissent en règle générale en qualité de sous-traitants sur la base d’un contrat conclu avec le responsable du traitement (art. 28 du RGPD) ou, dans les cas indiqués dans leurs politiques respectives, en qualité de responsables du traitement autonomes :

Peuvent en outre recevoir les données les consultants et les prestataires qui assistent le responsable du traitement (par exemple pour la maintenance du site ou pour les obligations comptables), ainsi que les autorités publiques dans les cas prévus par la loi. La liste à jour des sous-traitants peut être demandée au responsable du traitement.

8. Transfert des données en dehors de l’Espace économique européen

Certains des prestataires indiqués peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas, le transfert est effectué sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, telle que le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) pour les prestataires américains certifiés, ou d’autres garanties appropriées au sens des articles 45 et 46 du RGPD, telles que les Clauses contractuelles types.

9. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

La fourniture des données de navigation est nécessaire pour utiliser le site. La fourniture des données demandées dans les formulaires est facultative, mais les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour donner suite à la demande : à défaut, il ne sera pas possible d’y répondre. Le consentement aux finalités de marketing et aux cookies non techniques est toujours facultatif et son refus n’a aucune conséquence sur l’utilisation du site.

10. Mineurs

Le site et les services proposés ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 14 ans, âge minimal prévu en Italie pour consentir de manière autonome au traitement des données dans le cadre des services en ligne (art. 8 du RGPD et art. 2-quinquies du Code italien en matière de protection des données personnelles). Les mineurs de moins de 14 ans ne doivent pas fournir de données personnelles par le biais du site. Si le responsable du traitement apprend qu’il a collecté des données d’un mineur de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de la responsabilité parentale, il les efface sans délai. Les parents ou tuteurs qui estiment que cela s’est produit peuvent écrire à info@watersystems.it.

11. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut à tout moment exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD :

• accès : savoir si des données sont traitées et lesquelles, et en recevoir une copie ;
• rectification : corriger ou compléter les données inexactes ou incomplètes ;
• effacement : obtenir l’effacement des données, dans les cas prévus ;
• limitation : demander que les données soient uniquement conservées, sans autre utilisation, dans les cas prévus ;
• portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement ;
• opposition : s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, dans tous les cas, à la prospection directe ;
• retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les demandes peuvent être envoyées à info@watersystems.it. Le responsable du traitement répond dans un délai d’un mois à compter de leur réception, délai qui peut être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière, comme le prévoit l’art. 12 du RGPD.

La personne concernée a en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle italienne (Garante per la protezione dei dati personali, Piazza Venezia 11, 00187 Roma – www.garanteprivacy.it) ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel elle réside ou travaille.

12. Prise de décision automatisée

Les données ne font pas l’objet d’une prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 du RGPD).

13. Intelligence artificielle

Le responsable du traitement utilise des systèmes d’intelligence artificielle pour les finalités décrites ci-dessous.

Analyse des données à des fins d’information

Le responsable du traitement utilise des outils d’intelligence artificielle pour analyser les données collectées par le biais du site, telles que les statistiques de navigation et le contenu des demandes reçues, à des fins d’information exclusivement internes : par exemple pour comprendre l’évolution du site et améliorer ses services. Dans la mesure du possible, les données sont analysées sous forme agrégée ou dépourvues des éléments d’identification, et ne sont pas utilisées pour prendre des décisions produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées ou les affectant de manière significative de façon similaire.

L’outil utilisé est Gemini, fourni par Google, qui agit en qualité de sous-traitant sur la base des conditions contractuelles du service.

Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, la personne concernée peut s’y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, en écrivant au responsable du traitement (art. 21 du RGPD).

14. Modifications de la politique

Le responsable du traitement peut modifier la présente politique, notamment à la suite d’évolutions réglementaires ou de changements des services utilisés. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 21/10/2026